Permis de louer et de diviser un logement
Vous souhaitez louer et/ou diviser un logement ? Découvrez toutes les modalités ci-dessous.
Demande d'acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
Logement social
Les demandes de logement social s'effectuent via un formulaire unique afin d'harmoniser et de simplifier les procédures d'enregistrement. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même...
Élections
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen à ses 16 ans.
Le parrainage civil
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Recensement
On distingue deux types de recensements : le recensement de la population et le recensement militaire.
Concubinage
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Demande d'acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Demande d'acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les...