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Le parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Recensement

On distingue deux types de recensements : le recensement de la population et le recensement militaire.

Élections

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen à ses 16 ans.

Tirage au sort : jury criminel

Établissement de la liste préparatoire la constitution du jury de la Cour d’Assises En application de l’article 261 du Code de procédure pénale...
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