Les aides municipales sont traitées par la Ville et seulement par la Ville. Ne répondez pas à des sollicitations de sociétés extérieures. You must have JavaScript enabled to use this form. Les champs marqués d'un * sont obligatoires Renseignez vos coordonnées État civil Madame Monsieur Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Email Confirmation de l'adresse mail Choix du dispositif et pièces à fournir Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB) 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg png pdf. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom, prénom et adresse du demandeur Tout document justifiant de l'activité effective à la date de la demande pour les agents municipaux 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg png pdf. Éco-entretien Conversion bioéthanol Conversion thermique à l'électrique La copie de la carte grise au même nom et adresse du demandeur Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg png pdf. Facture acquittée de moins de 6 mois comprenant à minima le nom et prénom du demandeur, l’achat effectué et le paiement de la totalité 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg png pdf. Facture acquittée de moins de 6 mois comprenant à minima le nom et prénom du demandeur, l’achat effectué et le paiement de la totalité 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Certificat CRIT'Air ou copie de la carte grise au même nom et adresse 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. La copie de la carte grise du véhicule avant et après intervention de rétrofit aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur le justificatif de domicile Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg png pdf. Certificat de conformité du véhicule rétrofité signé du fabricant 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Facture acquittée de moins de 6 mois attestant de la transformation d'un véhicule avec un kit de retrofit réalisé par un installateur présent sur le territoire français et habilité par le fabricant du kit de retrofit 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Facture acquittée comprenant le nom et l'adresse complète du demandeur et l'immatriculation du véhicule 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements précédemment indiqués et avoir pris connaissance des différents règlements d'attribution des primes municipales × La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son délégué à la protection des données à l'adresse : dpd@ville-lamadeleine.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via leur site www.cnil.fr Règlement Général de Protection des Données Après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, ci-dessus, de la Ville de La Madeleine, je consens à la fourniture de mes données personnelles. https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite. Laisser ce champ vide
